Formation dispensée aux personnes exposées à l'agent chimique dangereux suivant : plomb

Formation éligible au titre de l’obligation de formation continue des salariés exposés au risque plomb.

Depuis le 12 août 2008 compte tenu des obligations faites aux propriétaires et aux syndicats des copropriétaires, vous savez si l'immeuble construit avant le 01/01/1949 ou le(s) logement(s) faisant l'objet d'un nouveau bail, comporte du plomb et par l'état qui en est donné, un risque éventuel d'intoxication. (Code de la santé publique Art. L1334-7 et L1334-8 loi 2004-806 du 9 août 2004 - Art. 76 JORF du 11 août 2004). En l'absence d'un rapport concernant une partie privative dans laquelle des travaux seraient à prévoir, une présence de plomb dans les parties communes doit éveiller votre conscience.

C'est la raison pour laquelle, vous devez (articles R 4412-38, R4412-70, R4412-87, R4412-90 du code du travail) informer et former à la sécurité les travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents CMR (cancérogènes, mutagènes, dangereux pour la reproduction)et ACD (agent chimique dangereux).

* : soumis à conditions