Entre les habilitations, les formations réglementaires, les recyclages, les autorisations de conduite ou encore les attestations délivrées par différents organismes, le suivi des formations en santé et sécurité au travail peut rapidement devenir complexe.
Pour répondre à cette problématique, le législateur a créé le passeport de prévention. Désormais opérationnel, ce dispositif national a pour vocation de centraliser certaines formations en santé et sécurité au travail afin d'en améliorer la traçabilité.
Mais que doit réellement déclarer une entreprise ? Toutes les formations sont-elles concernées ? Qui est responsable des déclarations ?
Un outil conçu pour mieux tracer les compétences en prévention
Le passeport de prévention a été créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Son principe est simple : permettre de regrouper, dans un espace numérique unique, les attestations, certificats, certifications et diplômes obtenus dans le cadre de certaines formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
L'objectif poursuivi par le législateur est double.
D'une part, faciliter le suivi des formations obligatoires par les employeurs. D'autre part, permettre aux travailleurs de conserver plus facilement l'historique de leurs formations tout au long de leur parcours professionnel, y compris en cas de changement d'entreprise.
Le passeport de prévention constitue ainsi un outil de traçabilité des compétences acquises en matière de prévention des risques professionnels. Il ne crée pas de nouvelles obligations de formation : il permet avant tout de mieux suivre celles qui existent déjà.
Aujourd'hui, le dispositif est progressivement ouvert à ses différents utilisateurs. Les organismes de formation disposent déjà de leur espace de déclaration, les employeurs peuvent accéder au leur depuis mars 2026, tandis que l'ouverture de l'espace personnel des travailleurs est prévue pour novembre 2026.
Pourquoi un tel dispositif ?
Avant la création du passeport de prévention, le suivi des formations reposait principalement sur les entreprises et les organismes de formation.
Dans les faits, les attestations pouvaient être dispersées entre plusieurs services, conservées sous différents formats ou parfois perdues. Lorsqu'un salarié changeait d'employeur, il n'était pas toujours simple de retrouver l'historique de ses formations ni de vérifier certaines compétences déjà acquises.
Cette situation pouvait conduire à des difficultés de suivi, à des doublons de formation ou encore à des démarches administratives supplémentaires pour les entreprises.
Le passeport de prévention répond à cette problématique en proposant un référentiel numérique commun, destiné à améliorer la circulation et la conservation des informations relatives aux formations en santé et sécurité au travail.
Qui renseigne le passeport de prévention ?
Le fonctionnement du dispositif repose sur plusieurs acteurs.
- Les organismes de formation déclarent les formations entrant dans le périmètre du passeport lorsqu'ils les dispensent
- Les employeurs déclarent quant à eux les formations qu'ils réalisent directement en interne. Ils disposent également d'un accès leur permettant de consulter les déclarations réalisées pour leurs salariés et si nécessaire, de demander une correction ou un complément d'information
- À terme, les travailleurs pourront consulter leur passeport de prévention depuis leur espace personnel et choisir de partager ces informations avec un employeur ou un recruteur
En pratique, cela signifie qu'une entreprise n'a pas vocation à déclarer une seconde fois une formation déjà enregistrée par un organisme de formation. Il est donc essentiel d'identifier, en amont, quel acteur est responsable de la déclaration.
Toutes les formations sont-elles concernées ?
La réponse est non.
Le fait qu'une formation traite de santé ou de sécurité au travail ne signifie pas automatiquement qu'elle doit être déclarée dans le passeport de prévention.
Le portail officiel précise que plusieurs critères doivent être réunis. La formation doit notamment avoir pour objectif de prévenir les risques professionnels, donner lieu à une attestation ou un justificatif et permettre l'acquisition de compétences pouvant être mobilisées dans un contexte professionnel.
Le dispositif distingue quatre grandes catégories de formations pouvant relever du passeport de prévention :
- Les formations dont le contenu est directement prévu par la réglementation
- Les formations permettant ensuite à l'employeur de délivrer une autorisation pour exercer certaines activités
- Les formations dont l'objectif est fixé par la réglementation mais dont les modalités sont adaptées par l'employeur
- Les formations réalisées dans le cadre de l'obligation générale de formation à la sécurité
À l'inverse, certaines actions ne relèvent pas du passeport de prévention.
Une simple réunion d'information, une sensibilisation ponctuelle ou une présentation sans véritable objectif de développement de compétences n'a pas vocation à être automatiquement déclarée.
C'est pourquoi le ministère du travail met à disposition un simulateur permettant de déterminer si une formation entre ou non dans le périmètre du dispositif. En cas de doute, il constitue le meilleur point de référence.
Le passeport ne remplace pas une démarche de prévention
L'une des confusions les plus fréquentes consiste à considérer le passeport de prévention comme une preuve suffisante de la maîtrise des risques. Ce n'est pas son rôle.
Le passeport de prévention facilite la traçabilité des formations, mais il ne remplace ni les obligations réglementaires de l'employeur ni les actions de prévention menées dans l'entreprise.
Il ne dispense pas notamment :
- D’évaluer les risques professionnels
- De mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- D’adapter les formations aux situations réelles de travail
- D’organiser les recyclages lorsqu'ils sont nécessaires
- De vérifier que les compétences sont effectivement acquises et mises en œuvre sur le terrain
En d'autres termes, le passeport de prévention atteste qu'une formation a été réalisée ou qu'une certification a été obtenue. Il ne permet pas, à lui seul, de démontrer qu'un salarié applique correctement les bonnes pratiques plusieurs mois ou plusieurs années après sa formation.
Il s'inscrit donc comme un outil complémentaire au service de la politique de prévention de l'entreprise.
Les bons réflexes pour les préventeurs
Pour les préventeurs et les responsables santé-sécurité, l'enjeu est désormais d'intégrer ce nouvel outil dans les pratiques existantes.
Une première étape consiste à recenser les formations actuellement dispensées dans l'entreprise afin d'identifier celles qui relèvent du passeport de prévention.
Il est ensuite recommandé de clarifier la répartition des responsabilités avec les organismes de formation afin de savoir qui réalise effectivement les déclarations.
Enfin, il est utile de mettre en place une procédure interne permettant de vérifier les informations enregistrées, de conserver les justificatifs nécessaires et de suivre les échéances de renouvellement des formations lorsque celles-ci sont prévues par la réglementation.
Le passeport de prévention ne remplace pas les outils de suivi déjà utilisés par les entreprises, mais il vient les compléter en offrant un cadre commun pour la traçabilité des formations.
En résumé
Le passeport de prévention constitue une évolution importante dans la gestion des formations en santé et sécurité au travail.
En centralisant les informations relatives à certaines formations, il facilite leur suivi par les employeurs, les organismes de formation et à terme, les travailleurs eux-mêmes.
Pour autant, il ne modifie pas les principes fondamentaux de la prévention des risques professionnels. Une politique de prévention efficace repose toujours sur l'évaluation des risques, des formations adaptées aux situations de travail et un suivi régulier des compétences sur le terrain.
Pour les entreprises, l'enjeu n'est donc pas seulement de renseigner le passeport de prévention, mais de s'assurer que les formations dispensées répondent aux risques auxquels leurs salariés sont exposés.
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Auteur : My Ostéo Prévention.
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